Création de sociétés

Les démarches effectuées

LuxBusiness-Clervaux – Luxembourg met tout en œuvre pour vous aider de A à Z a la création de votre société au Luxembourg. Partenaire des entrepreneurs et des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance, LuxBusiness-Clervaux est une société de formalités et de conseils spécialisée en création d'entreprise et en optimisation fiscale.
Proposant des solutions développées par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, LuxBusiness-Clervaux accompagne et suit attentivement les projets d'entreprise grâce à une équipe d'experts. Au-delà des démarches et des formalités administratives.
Notre force : rapidité d'exécution et connaissance du terrain. Experts en matière administrative et fiscale (partenaire), nous vous indiquerons quelle est votre marge de manœuvre réelle tant au niveau bancaire que législatif.

Comment bien s’implanter au Grand-Duché de Luxembourg ?

Le Luxembourg est surtout une place financière de tout premier ordre, gérant des mouvements de capitaux considérables et reposant sur des bases solides. Elle se caractérise par la présence de quelque 150 banques, la gestion de patrimoine, la gestion collective de l’épargne avec environ 1400 organismes sous formes de fonds communs de placement et de Sicav, la présence de quelque 8.000 holdings attirés par une fiscalité très faible, la fiscalité privilégiée de l’épargne mobilière, et surtout le secret bancaire.

Au point de vue de l’implantation d’une société au Luxembourg, nous distinguons plusieurs cas bien précis :

a pour objet tout type d’activité commerciale ou industrielle. Sont classées dans cette appellation les SARL et les SA. Les activités pouvant très bien êtres effectuées au départ du Luxembourg sont (la présente liste n’étant pas limitative) :

·        les prestataires de services intellectuels (informaticiens, consultants, etc)

·        les sociétés d’import - export

·        les grossistes

·        certains types de prestations manuelles

·        les agents immobiliers internationaux

·        les sociétés de patrimoine (immobilier ou fonds de commerce)

·        les gestionnaires de fortune

·        les sociétés de transports internationaux[voir fiche SARL] [voir fiche SA]
 

 

est une société pouvant prendre des participations financières dans d’autres sociétés (luxembourgeoises ou étrangères).  Elle peut être combinée avec une société commerciale ou industrielle.  Elle peut participer à la gestion des entreprises dans lesquelles elle prend une participation.  Les dividendes qu’elle perçoit de ses participations situées dans la Communauté Européenne ne sont pas soumis au précompte mobilier lors de leur transfert.

En 2006, la Commission Européenne a édicté un certain nombre de règles visant à la fin du régime des HOLDING 29 au 31 décembre 2010.  Les sociétés existant sous cette forme actuellement devront être transformées en SOPARFI  ou toute autre forme acceptable ou seront d’office requalifiées en SOPARFI.[voir fiche Soparfi]

 

La Holding de Marques et de Brevets :

Cette section est en cours de ré-actualisation. 

La Société de Gestion de Patrimoine Familial (SPF)

En réaction à la mort lente du Holding 29 luxembourgeois décidée par Bruxelles le 19 juillet 2006, le gouvernement luxembourgeois a immédiatement réagi en présentant avant la fin de l’année 2006 un projet de loi créant la ’société de gestion de patrimoine familial’ (SPF).

Le motif officiel de ce projet de loi est de créer un cadre juridique pour la gestion des patrimoines privés, il est cependant évident que la plus part des articles de ce projet présentent de grandes similitudes avec les articles de la loi de 1929 sur le holding qui a fait une grande partie du succès de la place financière du Luxembourg.

Les avantages pour délocaliser tout ou partie de son activité au Luxembourg sont nombreux : 

·        avantages économiques : le Luxembourg, de part sa « neutralité économique » et sa place financière mondiale,  inspire la confiance de vos partenaires économiques ; par exemple, il sera parfois plus facile pour un français désirant vendre en Allemagne de le faire via une société luxembourgeoise que de le faire directement de France.

·        avantages fiscaux : la fiscalité du Luxembourg est certainement une des plus faibles de tous les pays de le C.E., tant au niveau de l’impôt des sociétés, que de l’impôt des personnes physiques (et notamment les administrateurs de sociétés), qu’au niveau de l’impôt des revenus mobiliers.  De plus, au niveau déductibilité des charges et déductibilité de la TVA, il n’y a pas de rejets, comme nous le connaissons dans certains autres pays de la C.E.

·        avantages sociaux : les charges sociales patronales sont très avantageuses tant pour les employeurs que pour les employés,  mais également pour les administrateurs de S.A. (qui sont considérés comme des employés).[voir fiche SPF]

Ce qui précède n’est qu’un aperçu très bref de ce qui possible de réaliser au départ d’une société luxembourgeoise.  Chaque cas est différent et demande une étude personnalisée.  C’est le service que nous vous proposons.

 

Les aspects fiscaux et sociaux sont nombreux et sont souvent à comparer avec un autre pays de référence pour en connaître les avantages ou les inconvénients.
Nous vous communiquons ci-après quelques chiffres à titre informatif.  Mais n’oublions pas que chaque cas est différent et que ceux-ci devront être adapté à votre situation.

Taux de T.V.A.

Taux normal :15 %
T.V.A. sur les frais de véhicule déductible totalement (sauf sur la partie privée).

Impôt des sociétés

L’impôt sur le revenu des sociétés est fixé à :

·         20 % lorsque le revenu imposable ne dépasse pas 10.000,00 EUR

·         2.000,00 EUR + 26 % du revenu dépassant 10.000,00 EUR, lorsque le revenu imposable est compris entre 10.000,00 et 15.000,00 EUR (soit entre 20 et 22 % du revenu imposable)

·         22 % lorsque le revenu imposable dépasse 15.000,00 EUR

Pas de dépenses non admises au niveau des frais de véhicule et des frais de représentation

Impôt des administrateurs ou gérants de société

Les émoluments d’administrateurs ou gérants de société bénéficient du tarif précompte professionnel dont voici quelques exemples pour une personne sans enfant à charge :

Revenu annuel     

·        15.000,00 EUR    :                      Néant

·        20.000,00 EUR    :                 750,00 EUR

·        25.000,00 EUR    :              1.750,00 EUR

·        30.000,00 EUR    :              3.000,00 EUR

 

Charges sociales

Le taux des cotisations à payer est de +/- 15 % pour la quote-part employeur et de +/- 15 % pour la quote-part employé et ce, pour un statut d’employé ou d’indépendant.

Il faut savoir, qu’en règle générale, les administrateurs de SA ont un statut d’employé, tandis que les gérants de SARL ont un statut d’indépendant.

Dans les deux cas, la taxation a lieu au G-D de Luxembourg, mais, en ce qui concerne le paiement de la sécurité sociale, cela dépend du ou des pays où ont lieu les prestations.

Pas de dépenses non admises au niveau des frais de véhicule et des frais de représentation.
Impôt des administrateurs ou gérants de société